Les présentes conditions de ventes sont susceptibles d’être modifiées tout au long du catalogue et de la durée de vie du site internet. La version présente est celle disponible sur le site internet www.meca-spare.com propriété de SARL Méca Auto Système.

I. CLAUSES GENERALES

Nos ventes sont réservées à tout public qu’il soit professionnel ou particulier. Elles sont soumises aux présentes conditions générales de ventes et sur toutes conditions d'achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les parties.

II. OUVERTURES DE COMPTE

Pour toute ouverture de compte, le client doit communiquer à meca-spare son nom, prénom, raison sociale et le numéro SIRET (si entreprise), ses coordonnées (adresse de livraison et facturation, téléphone, fax, e-mail,…)

III. DOCUMENTATION

Les spécifications techniques figurant dans notre site internet ne sont indiquées qu’à titre indicatif. Meca-spare se réserve le droit de les modifier à tout moment en fonction de l’évolution des articles et des matériaux.

IV. COMMANDES

Les commandes se font exclusivement sur le site internet www.meca-spare.com. Une exception est faite pour les pièces mécaniques sur mesure faites à partir d’un logiciel vectoriel, sous format .dxf, et envoyées par mail. En effet, pour ce cas, une référence sera attribuée à votre pièce et vous pourrez obtenir votre devis en ligne puis valider votre commande.

V. LIVRAISON

Nos livraisons sont faites à partir de notre atelier par un transporteur choisi par nos soins. - Toute commande est livrée à l’adresse indiquée par le client sous réserve des stocks disponibles. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre purement indicatif. Meca-spare met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais leur non respect ne sauraient en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts. - Il appartient à l’acheteur de faire, à ses frais et pour son compte, toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard ou défaut de livraison, d’avarie, de manquant ou autre. - Les frais de transport du matériel est à la charge de l’acheteur. - Le client doit s’assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport. - Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. - Les livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine.

VI. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site internet www.meca-spare.com. Ils sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TTC). - Ces prix sont valables pour les commandes passées sur le site et SARL Méca Auto Système s’offre le droit de les modifier à tout moment. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport. - Aucune remise ne peut être faite, sauf cas événementiel comme lors de promotion de certains articles. - Le règlement s’effectuera obligatoirement par carte bancaire en paiement sécurisé ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé (Paypal). Meca-spare s’offre le droit d’ajouter ou de supprimer des moyens de paiement à tout moment. - Toutes les données saisies, lors du paiement par carte bancaire, sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque "Crédit Mutuelle" pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, Meca-spare ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande.

VII. RESERVE DE LA PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

En application de l’article 2367 et suivants du Code Civil, les biens vendus demeurent la propriété de SARL Méca Auto Système jusqu’à la fin de la transaction définitive entre le compte client et celui de l’entreprise. - En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

VIII. GARANTIE ET RETOUR

Pour les produits revendus en l’état, Meca-spare achète à ses fournisseurs. La garantie se limite à celle établie par les fournisseurs. - Meca-spare décline tous dommages liés au transport de la marchandise ainsi que les dégâts ou blessures provoqués par le produit défaillant et exclue tout défaut résultant d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client. - Aucun matériel ne peut être renvoyé à Meca-spare sauf accord formel. Cependant dans le cas d’une acceptation de retour de la part de Meca-Spare, celui-ci ne pourra s’effectuer que dans les conditions suivantes : o Dans son emballage d’origine et en parfait état. o Le produit ne devra avoir subi aucune détérioration pour quelle cause que ce soit. o Ces conditions ne s’appliquent pas aux pièces découpées sur-mesure.

IX. FORCE MAJEURE

Meca-spare n’est pas tenue responsable de retard ou de défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

X. JURIDICTION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes constatations relatives aux opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de ventes ou de paiement de prix relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce du MANS et cela quels que soient le lieu de livraison et les modes de paiements.